FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17985  de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  énergie
Ministère attributaire :  énergie
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3066
Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4680
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Travailleurs de la mine: politique en faveur des retraites
Analyse :  Conjoint survivant; avantages en nature; charbon
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O