FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17990  de  M.   Foyer Jean ( Rassemblement pour la République - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  emploi
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3066
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4498
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Garantie de ressources; handicapes employes par des exploitants agricoles; avance ; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O