FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17996  de  M.   Cornette Maurice ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3067
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3953
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Agents des collectivites locales; revenu de remplacement; revalorisation lors du relevement des traitements des fonctionnaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O