FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18024  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  plan et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3070
Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5362
Rubrique :  Amenagement du territoire
Tête d'analyse :  Zones de montagne et de piemont
Analyse :  Aides et prets; fonds interministeriel de developpement et de l'amenagement rural
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O