FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18032  de  M.   Durand Adrien ( Union pour la démocratie française - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3070
Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3592
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Statut
Analyse :  Elaboration de plusieurs statuts de la fonction publique; fonction publique d'Etat; fonction publique des collectivites locales; consequences; creation d'un corps nouveau d'ingenieurs pour les collectivites locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O