FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18043
de
M.
Badet Jacques
(
Socialiste
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3071
Réponse publiée au JO le :
13/09/1982
page :
3609
Rubrique :
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :
Montant
Analyse :
Rapport Constant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O