FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18045  de  M.   Bassinet Philippe ( Socialiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  travail
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3071
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3981
Rubrique :  Conges et vacances
Tête d'analyse :  Conges payes
Analyse :  Indemnite compensatrice de conges payes; conditions d'attribution; resiliation du contrat de travail avant le delai d'un mois
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O