7ème législature

Question N° : 18047	de  M.   Beaufort Jean ( Socialiste - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3071
	Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4185
Rubrique :	Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :	Accidents du travail et maladies professionnelles
Analyse :	Champ d'application de la garantie; maladies professionnelles non inscrites au tableau; salmonellose; indemnisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O