FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18048  de  M.   Beaufort Jean ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3072
Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3634
Rubrique :  Enseignement agricole
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O