FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18051  de  M.   Beaufort Jean ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3072
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5071
Rubrique :  Batiment et travaux publics
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Organisme charge du controle de la qualite des constructions; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O