FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18052  de  M.   Beaufort Jean ( Socialiste - Finistère ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3072
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Analyse :  Champ d'application de la garantie; maladies professionnelles non inscrites au tableau; salmonellose; indemnisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 ID Bretagne N