FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18053  de  M.   Beix Roland ( Socialiste - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3072
Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3819
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Acces au grade de directeur adjoint et de sous-directeur des caisses departementales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O