FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18063  de  M.   Brune Alain ( Socialiste - Jura ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3073
Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4898
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Prestations
Analyse :  Concubins; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O