FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18064
de
M.
Colin Georges
(
Socialiste
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3073
Réponse publiée au JO le :
13/12/1982
page :
5147
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Benefices non commerciaux
Analyse :
Medecins; abattement forfaitaire de 20%; plafond
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O