7ème législature

Question N° : 18067	de  M.   Derosier Bernard ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3073
	Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4776
Rubrique :	Droits d'enregistrement et de timbre
Tête d'analyse :	Enregistrement: droits applicables aux societes
Analyse :	Societes en participation; societes de fait; cession de droits
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O