FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18070
de
M.
Dollo Yves
(
Socialiste
-
Côtes-du-Nord
)
QE
Ministère interrogé :
P.T.T.
Ministère attributaire :
P.T.T.
Question publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3073
Réponse publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3962
Rubrique :
Postes et telecommunications
Tête d'analyse :
Radiotelephonie
Analyse :
Reglementation; licences; etablissement; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O