FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18075
de
M.
Giovannelli Jean
(
Socialiste
-
Morbihan
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3074
Rubrique :
Enseignement secondaire
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Adjoints d'enseignement; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
FL
Bretagne
N