7ème législature

Question N° : 18083	de  Mme   Jacq Marie ( Socialiste - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	droits de la femme
Ministère attributaire :	droits de la femme
	Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3075
	Réponse publiée au JO le :  03/01/1983  page :  58
Rubrique :	Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :	Prestations en nature
Analyse :	Frais d'avortement; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O