FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18092  de  M.   Le Baill Georges ( Socialiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3076
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3949
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Enseignants travaillant a temps partiel; cumul avec une activite salariee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O