FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18093  de  M.   Le Bris Gilbert ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3076
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4175
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Acces des locaux
Analyse :  Etablissements recevant du public; communes; commissions municipales d'accessibilite; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O