FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18094
de
Mme
Lecuir Marie-France
(
Socialiste
-
Val-d'Oise
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3076
Réponse publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4416
Rubrique :
Concierges et gardiens
Tête d'analyse :
Remunerations
Analyse :
Convention collective; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O