FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18104  de  M.   Mocoeur Marcel ( Socialiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  emploi
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3077
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4507
Rubrique :  Emploi et activite
Tête d'analyse :  Politique de l'emploi
Analyse :  Comites locaux pour l'emploi; fonctionnement; droits des travailleurs siegeant dans ces comites
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Limousin O