FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18108
de
Mme
Patrat Marie-Thérèse
(
Socialiste
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3077
Réponse publiée au JO le :
22/11/1982
page :
4777
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Taux
Analyse :
Restaurants bon marche
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O