FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18114  de  M.   Sueur Jean-Pierre ( Socialiste - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3078
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  265
Rubrique :  Transports routiers
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Chauffeurs routiers; creation d'un regime de prevoyance courant le risque d'inaptitude a la conduite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O