FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18122  de  M.   Zeller Adrien ( Non-Inscrit - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3079
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3949
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Statut
Analyse :  Conges sans solde superieurs a deux ans; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI 7 REP_PUB Alsace O