7ème législature

Question N° : 18127	de  M.   Zeller Adrien ( Non-Inscrit - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3079
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3917
Rubrique :	Impot sur les grandes fortunes
Tête d'analyse :	Champ d'application
Analyse :	Terrains agricoles constructibles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

NI 7 REP_PUB Alsace O