FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18135
de
M.
Zeller Adrien
(
Non-Inscrit
-
Bas-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3080
Réponse publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3917
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Benefices industriels et commerciaux
Analyse :
Automobiles de societe; evaluation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI
7
REP_PUB
Alsace
O