FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18151  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3081
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  286
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe professionnelle: Moselle
Analyse :  Malroy; centrale thermique; bassin de refroidissement des eaux; assujetissement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O