FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18155  de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3081
Réponse publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3204
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Politique en faveur des handicapes
Analyse :  Revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O