FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18158  de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3081
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3689
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Pensions
Analyse :  Classement des invalides en troisieme categorie; conditions d'attribution; assistance d'une tierce personne; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O