FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18165  de  M.   Garcin Edmond ( Communiste - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3082
Réponse publiée au JO le :  03/01/1983  page :  35
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Assistantes maternelles
Analyse :  Agreement; statistiques; situation en fin de contrat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O