7ème législature

Question N° : 18166	de  Mme   Jacquaint Muguette ( Communiste - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	fonction publique et plan
Ministère attributaire :	fonction publique et plan
	Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3082
	Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4250
Rubrique :	Enseignement
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Eleves-maitres; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Ile-de-France O