FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18169  de  M.   Legrand Joseph ( Communiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3083
Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1283
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Etablissements d'accueil
Analyse :  Versement de la pension de guerre a l'etablissement d'accueil
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O