FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18176  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3084
Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4664
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Controle et contentieux
Analyse :  Retards de paiement; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O