FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18193
de
M.
Chouat Didier
(
Socialiste
-
Côtes-du-Nord
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3086
Réponse publiée au JO le :
22/11/1982
page :
4766
Rubrique :
Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :
Cotisations
Analyse :
Calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O