7ème législature

Question N° : 18199	de  M.   Forgues Pierre ( Socialiste - Hautes-Pyrénées )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3086
	Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4071
Rubrique :	Collectivites locales
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O