FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18201  de  M.   Gabarrou Jean-Pierre ( Socialiste - Tarn ) QE
Question retirée  le : 22/05/1985  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  formation professionnelle
Ministère attributaire :  formation professionnelle
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3086
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxe d'apprentissage
Analyse :  Repartition
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FM Midi-Pyrénées N