FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18212
de
Mme
Nevoux Paulette
(
Socialiste
-
Val-de-Marne
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3088
Réponse publiée au JO le :
13/12/1982
page :
5147
Rubrique :
Impots locaux
Tête d'analyse :
Taxe professionnelle
Analyse :
Agents d'assurances; assiette
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O