7ème législature

Question N° : 18213	de  M.   Oehler Jean ( Socialiste - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3088
	Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4905
Rubrique :	Contributions indirectes
Tête d'analyse :	Boissons et alcools
Analyse :	Circulation des vendanges
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Alsace O