FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18220  de  Mme   Provost Éliane ( Socialiste - Calvados ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3089
Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5222
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de transports sanitaires non agrees; taxis; remboursement; tiers payant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Basse-Normandie O