FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18232  de  M.   Sautier Yves ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3090
Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4647
Rubrique :  Elections et referendums
Tête d'analyse :  Campagnes electorales
Analyse :  Financement; partis et groupements politiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O