FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18253  de  M.   Brunhes Jacques ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3092
Réponse publiée au JO le :  10/01/1983  page :  142
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Personnel originaire des departements et territoires d'outre-mer; conges et vacances; paiement du voyage
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O