FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18254  de  M.   Dutard Lucien ( Communiste - Dordogne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3092
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3950
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Carriere
Analyse :  Prise en compte du service national
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Aquitaine O