FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18259
de
Mme
Provost Éliane
(
Socialiste
-
Calvados
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3093
Réponse publiée au JO le :
07/02/1983
page :
722
Rubrique :
Travail
Tête d'analyse :
Contrats de travail
Analyse :
Contrats a duree determinee; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Basse-Normandie
O