FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18260  de  Mme   Provost Éliane ( Socialiste - Calvados ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3093
Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4382
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Allocations
Analyse :  Agents non titulaires de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Basse-Normandie O