FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18265  de  M.   Santrot Jacques ( Socialiste - Vienne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3093
Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3629
Rubrique :  Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Instituteurs assurant deux demi-decharges; indemnite de logement; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O