7ème législature

Question N° : 18269	de  M.   Theaudin Clément ( Socialiste - Ille-et-Vilaine )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3093
	Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3746
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Taxe d'apprentissage
Analyse :	Repartition
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O