FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18281  de  M.   Badet Jacques ( Socialiste - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3161
Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3813
Rubrique :  Travail
Tête d'analyse :  Duree du travail
Analyse :  Autorisations d'absence; salaries exercant des fonctions dans les associations et societes mutualistes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O