FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18282  de  M.   Bartolone Claude ( Socialiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3161
Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5136
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais d'hospitalisation; retenues sur les anerages des pensions d'invalidite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O