7ème législature

Question N° : 18286	de  M.   Bernard Jean Maurice ( Socialiste - Meuse )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3161
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3953
Rubrique :	Collectivites locales
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Cessation anticipee d'activite; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Lorraine O